Les aides financières pour la réhabilitation de logements indignes ou dégradés dans le Grand Nancy et au centre ville de Baccarat

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé est essentielle pour réduire les inégalités, la précarité énergétique et préserver la santé et la sécurité des citoyens.
Plusieurs collectivités territoriales de Meurthe-et-Moselle ont par conséquent décidé d’unir leurs efforts à ceux de l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, pour favoriser la réhabilitation de logements insalubres ou dégradés.

Votre conseiller Alohé vous fournit des informations personnalisées et vous guide pour obtenir les aides nationales et locales adaptées à votre situation.

Les aides nationales

Ma Prime Logement Décent - Propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire occupant d’un logement insalubre ou dégradé et que les revenus de votre foyer sont modestes ou très modestes, vous êtes peut-être éligible à Ma Prime Logement Décent de l’ANAH.
Pour en bénéficier, vous devez notamment respecter les conditions suivantes :

  • Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
  • Vous occupez ce logement à titre de résidence principale, et vous vous engagez à y rester pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés.
  • Le logement doit être évalué comme insalubre ou dégradé par un opérateur de l’ARS, de l’ANAH ou être sous le coup d’une procédure de police.

Suivant vos revenus et la classe énergétique obtenue après travaux, l’aide de l’ANAH va de 50 % à 90 % du montant total HT, avec un plafond de 50 000 € ou 70 000 € selon le cas de figure.

Ma Prime Logement Décent - Propriétaire bailleur

Ma Prime Logement Décent est également ouverte aux propriétaires bailleurs prêts à s’engager dans un programme de rénovation globale et à signer une convention avec l’ANAH.
Nous vous invitons à joindre un conseiller Alohé pour connaître les conditions d’application exactes de ce dispositif.

Ma Prime Logement Décent - Copropriétaire

Ma Prime Logement Décent s’adresse aux copropriétés construites depuis plus de 15 ans, dédiées en majorité à l’usage d’habitation principale et qui ont fait l’objet d’un arrêté de police pour insalubrité, saturnisme, péril ou mise en sécurité des équipements communs.

Le cas échéant, l’ANAH peut financer 50 % des travaux nécessaires pour lever la procédure ou mettre fin à la situation d’habitat indigne.

Loc’Avantages

Ce dispositif, prolongé jusqu’à fin 2027, peut intéresser des propriétaires prêts à louer leur logement à des prix inférieurs à ceux du marché.

Pour bénéficier du programme Loc’Avantages et de la réduction d’impôt associée, vous devez signer une convention d’engagement avec l’ANAH et louer le logement visé pendant au moins 6 ans à des locataires à faibles revenus. Ces locataires ne doivent être ni des membres de votre famille, ni des personnes rattachées à votre foyer fiscal.

Pour un logement situé en Meurthe-et-Moselle, 3 types d’aides sont disponibles suivant la nature des travaux envisagés :

  • Pour un logement très dégradé, concerné par exemple par un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, la subvention pour des travaux de rénovation globale peut aller jusqu’à 45 % du montant HT. Le montant des travaux pris en charge est plafonné à 1250 € HT/m² dans la limite de 80 m², soit un maximum de 45 000 € par logement.
  • Pour des travaux concernant la sécurité et la salubrité de l’habitat, dans des logements à risque de saturnisme par exemple, la subvention peut aller jusqu’à 45 % du montant HT des travaux. Le plafond de prise en charge est de 750 € HT/m² dans la limite de 80 m², soit un maximum de 27 000 € par logement.
  • Pour des logements dégradés, jugés comme non décents lors d’une visite de contrôle de la CAF ou de la MSA, l’ANAH peut couvrir jusqu’à 35 % du montant HT des travaux dans la limite de 750 €/m² pour 80 m², soit 21 000 € maximum par logement.

Le dispositif Loc’Avantages est cumulable avec d’autres subventions de l’ANAH comme la prime de sortie de vacance, ainsi qu’une bonification en cas de gain énergétique d’au moins 35 %.

Les aides spécifiques dans le centre de Baccarat

Certains secteurs du centre-ville de Baccarat font l’objet d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

À ce titre, plusieurs collectivités locales associent leurs efforts à ceux de l’ANAH pour favoriser les opérations de rénovation globale de logements considérés comme indignes ou dégradés :

  • Le Département de Meurthe-et-Moselle.

  • La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

  • La Ville de Baccarat.

Les aides de ces différentes collectivités territoriales sont cumulables entre elles pour réduire au maximum le reste à charge des propriétaires.

Sont concernés par cette opération les logements occupés par leur propriétaire éligibles à Ma Prime Logement Décent, mais aussi les logements indignes, dégradés ou très dégradés destinés à la location.

Attention, le nombre de logements et les crédits engagés dans le cadre de cette opération sont contingentés par année et par type de logement !
Votre conseiller Alohé vous communiquera le montant exact des aides auxquelles vous pouvez avoir droit selon votre situation.